📄 Mentions lĂ©gales

Éditeur du site

Le présent site, Power Automation Services (ci-aprÚs « le Site »), est édité par :

Power Automation Services
SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 939 558 912

SiĂšge social :
430 chemin du Champ
01320 Chñtillon-la-Palud – France

Téléphone : 07 69 07 09 89
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17 939558912

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur SebastiĂŁo Loução D’Assunção, en qualitĂ© de dirigeant de la sociĂ©tĂ© Power Automation Services.

Hébergement

Le Site est hébergé par :

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur – Allemagne

Téléphone : 0970 808 911
Adresse e-mail : [email protected]

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus prĂ©sents sur le Site (textes, images, logos, Ă©lĂ©ments graphiques, documents, etc.) est protĂ©gĂ© par le droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces Ă©lĂ©ments, quel que soit le moyen ou le procĂ©dĂ© utilisĂ©, est interdite sans l’autorisation Ă©crite prĂ©alable de Power Automation Services.
L’ensemble du contenu prĂ©sent sur le Site (textes, images, logos, vidĂ©os, Ă©lĂ©ments graphiques, etc.) est protĂ©gĂ© par les lois en vigueur sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification ou diffusion, partielle ou totale, du contenu de ce site est interdite sans l’autorisation prĂ©alable et Ă©crite de Power Automation Services.

Responsabilité

Power Automation Services s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi prĂ©cises et Ă  jour que possible. Toutefois, la sociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise Ă  jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Power Automation Services n’exerce aucun contrĂŽle sur ces sites et dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant Ă  leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siÚge social de Power Automation Services.

🔐 Politique de confidentialitĂ©

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par :

Power Automation Services
430 chemin du Champ
01320 Chñtillon-la-Palud – France
[email protected]

2. Données personnelles collectées

Les donnĂ©es susceptibles d’ĂȘtre collectĂ©es via le Site sont notamment :

– nom et prĂ©nom,

– adresse e-mail,

– numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone (le cas Ă©chĂ©ant),

– contenu du message transmis via le formulaire de contact.

Aucune donnĂ©e sensible n’est collectĂ©e.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

– rĂ©pondre aux demandes envoyĂ©es via le formulaire de contact,

– Ă©changer dans le cadre d’un projet, d’une Ă©tude ou d’une demande d’information,

– assurer le suivi des Ă©changes professionnels.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales non sollicitées.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

le consentement explicite de l’utilisateur, donnĂ© lors de l’envoi du formulaire,

– et/ou l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de Power Automation Services Ă  rĂ©pondre aux sollicitations reçues.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

– pendant la durĂ©e nĂ©cessaire au traitement de la demande,

– puis archivĂ©es pendant une durĂ©e maximale de 3 ans Ă  compter du dernier Ă©change, sauf obligation lĂ©gale contraire.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Power Automation Services.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

7. Sécurité des données

Power Automation Services met en Ɠuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de garantir la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles et d’empĂȘcher leur accĂšs non autorisĂ©, leur altĂ©ration ou leur divulgation.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RÚglement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

– droit d’accĂšs,

– droit de rectification,

– droit d’effacement,

– droit de limitation du traitement,

– droit d’opposition,

– droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
[email protected]

Une rĂ©ponse vous sera apportĂ©e dans un dĂ©lai maximal d’un mois.

9. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nĂ©cessaires Ă  son bon fonctionnement et, le cas Ă©chĂ©ant, des cookies de mesure d’audience anonymisĂ©s.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage non essentiel n’est utilisĂ© sans votre consentement prĂ©alable.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

10. Modification de la politique

Power Automation Services se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.